Conditions d’utilisation
Droit d’auteur et marques
Le contenu des sites Web de Solutions de Stationnement Intelligent Inc. est protégé par la loi sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, transmettre, afficher, préparer des travaux dérivés ou exécuter tout matériel protégé par le droit d’auteur sur les sites Web de Stationnement Intelligent Inc. sans le consentement écrit préalable de Stationnement Intelligent Inc. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de service, les logos ou les graphiques de Stationnement Intelligent Inc. sans le consentement écrit préalable de Stationnement Intelligent Inc.
Liens vers des sites tiers
Stationnement Intelligent Inc. fournit des liens vers des sites Internet gérés par des tiers, sur lesquels Stationnement Intelligent Inc. n’a aucun contrôle. Stationnement Intelligent Inc. ne cautionne pas le contenu, les opérateurs, les produits ni les services de ces sites et Stationnement Intelligent Inc. n’est pas responsable du contenu, des opérateurs, de la disponibilité, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ni de tout autre matériel figurant sur ces sites ou accessibles à partir de ces sites. Stationnement Intelligent Inc. ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ni perte causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en relation avec, l’utilisation de, ou la confiance en, un tel contenu, des produits ou des services accessibles sur, ou par, de tels sites.
Divers
Ces conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’utilisation des sites Web de Stationnement Intelligent Inc. et remplacent tous les documents précédents, la correspondance, les conversations ou tout autre accord oral ou écrit antérieur relatif aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit canadien, sans référence à aucun choix de principes légaux pouvant entraîner l’application de la loi d’une autre juridiction, et, le cas échéant, au droit des États-Unis. La modification ou la renonciation à une partie des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation ou une modification de toute autre partie des conditions d’utilisation.
Consentement aux conditions d’utilisation
En utilisant les sites Web de Stationnement Intelligent Inc., vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites Web de Stationnement Intelligent Inc. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après leur notification. En continuant à utiliser les sites Web de Stationnement Intelligent Inc. après l’affichage des modifications apportées à ces conditions, vous signifiez que vous acceptez ces modifications.
Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, veuillez écrire à contact@smartparkingsolutions.ca.