Politique de confidentialité
Solutions de Stationnement Intelligent Inc. (« SPS ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons élaboré la présente politique afin de nous conformer à la législation sur la confidentialité. Tous les renseignements permettant d’identifier personnellement un(e) client(e) sont considérés comme des renseignements personnels (« renseignements personnels ») et seront traités conformément à la présente politique de confidentialité.
* Dans la présente politique, les termes « client », « vous » ou « votre » font référence à toute personne qui a demandé, sollicité ou reçu des produits ou services de SPS, y compris toute autre personne pour laquelle le client a agi en tant qu’agent, tuteur ou représentant.
Les fins de la collecte de renseignements personnels
SPS ne recueille, n’utilise et ne divulgue de renseignements personnels qu’aux fins suivantes :
- Vous offrir et vous fournir des produits et services;
- Établir et maintenir des communications avec vous;
- Vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels auprès des organismes gouvernementaux, des associations industrielles, des courtiers ou des assureurs;
- Déterminer et faciliter le paiement de vos frais ou les remboursements, et traiter les échanges;
- Détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illégales;
- Compiler des statistiques;
- Se conformer à la loi ou aux demandes des organismes d’application de la loi ou des autorités de réglementation;
- Vous notifier ou permettre à nos sociétés affiliées de vous notifier de la disponibilité de certains produits ou services proposés par nous ou nos sociétés affiliées.
Dans la présente politique de confidentialité, les fins énumérées ci-dessus seront désignées par le terme « fins mentionnées ».
Consentement
Il est essentiel que vous ayez connaissance de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par SPS et que vous donniez votre consentement à celles-ci. Nous nous fions aux actions suivantes de votre part pour nous signaler votre consentement à nos pratiques actuelles et futures en matière de renseignements personnels :
Le fait que votre fournissiez volontairement des renseignements personnels directement à SPS dans le but d’acquérir un produit (y compris les renseignements précédemment fournis à SPS) au cours du processus de demande électronique.
Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. SPS vous informera des conséquences du retrait de votre consentement. Dans certains cas, le refus de fournir certaines informations personnelles ou le retrait du consentement à SPS de collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles pourrait signifier que nous ne pouvons pas vous fournir les produits, services ou remboursements demandés.
Si vous souhaitez retirer votre consentement afin de ne plus recevoir d’informations sur les initiatives de marketing, veuillez nous envoyer un courriel à : contact@smartparkingsolutions.ca.
Exactitude des renseignements
SPS s’engage à conserver et à tenir à jour vos renseignements personnels de la façon aussi exacte et complète que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus.
Mesures de sécurité et atteintes à la vie privée
SPS protège vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de ces renseignements. Les mesures de sécurité varient en fonction de la sensibilité, du format, de l’emplacement et du stockage des renseignements personnels. Les protocoles de SPS en matière d’atteinte à la vie privée sont détaillés dans notre politique de protection de la vie privée.
Limitation de la collecte, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels
SPS ne recueille, n’utilise et ne divulgue que les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus ou exigées par la loi. Si nous avons besoin de renseignements personnels à d’autres fins, vous recevrez une notification concernant ces nouvelles fins et, sous réserve de votre consentement, ces nouvelles fins deviendront les fins mentionnées. SPS ne recueille les renseignements personnels que par des moyens justes et légaux. Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des activités aux fins mentionnées. Lorsque SPS n’a plus besoin d’utiliser vos renseignements personnels, SPS prend des mesures raisonnables pour détruire les données en toute sécurité.
Responsabilité, ouverture et accès de la clientèle
SPS est responsable de tous les renseignements personnels qui lui ont été confiés. Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une réclamation, veuillez écrire à l’adresse suivante : contact@smartparkingsolutions.ca.
Lorsque vous communiquez avec nous, il se peut que nous vérifiions votre identité en vous demandant de confirmer certains renseignements personnels.
Nous répondons aux questions ou réclamations écrites dans un délai de 30 jours.